Un Community Land Trust acquiert des terrains pour les gérer dans l’intérêt de la communauté. Il s’engage à ne jamais se dessaisir de ces terrains. Les bâtiments sur ces terrains sont eux la propriété individuelle des habitant·es, ou dans certains cas d’une organisation, comme une association ou une coopérative.

Le terrain est donc une propriété collective, tandis que les bâtiments érigés dessus sont la propriété individuelle de leurs acquéreurs. Afin de permettre cette séparation horizontale de la propriété, les Community Land Trust aux États-Unis utilisent généralement des contrats de location à long terme (lease). À Bruxelles, le CLTB utilise des droits démembrés, et essentiellement le droit de superficie. Le propriétaire de l’immeuble paie mensuellement un « loyer » ou une redevance au CLT pour l’utilisation du terrain.

La séparation de la propriété du terrain de celle du bâti rend le logement accessible dans un premier temps (les acheteurs n’ont pas à payer le prix du terrain), mais elle garantit aussi le suivi par le CLT des conditions spécifiques d’occupation ou de transmission des logements, par exemple lors de la vente de maisons.

Les acquéreurs bénéficient d’un coup de pouce pour acheter un logement à un prix abordable, mais ils s’engagent à transmettre ce coup de pouce lorsqu’ils revendront leur logement.

Les propriétaires de logements CLT peuvent donc vendre leur logement, mais à un prix plafonné : le vendeur pourra récupérer ce qu’il a investi, et un montant complémentaire limité. Cette limitation du prix de vente garantit que l’accès à la propriété reste abordable pour les acheteurs successifs, revente après revente.

Les Community Land Trust utilisent différentes formules pour déterminer le prix de vente. Les formules courantes offrent au vendeur une fraction de la plus-value. Certains CLT proposent plutôt une indexation du prix de départ, voire des formules qui lient l’évolution du prix de vente au revenu moyen du voisinage. De manière générale, les formules visent à établir un arbitrage juste entre les attentes légitimes des vendeurs et le maintien de l’accessibilité des logements. En d’autres termes, les CLT souhaitent filtrer “l’intérêt non acquis” théorisé par Henry George.

Les occupant·es de logements CLT, mais aussi toute personne qui vit ou travaille dans le quartier où le CLT est implanté, peuvent devenir membre, participer au développement du CLT et élire leurs représentants au sein de l’Organe d’Administration.

En général, un tiers des administrateurs est représenté les habitant·es, un autre tiers la société civile, et le dernier tiers l’intérêt public ou le gouvernement. Cette répartition équilibrée garantit la participation des habitant·es à la gestion, tout en assurant que leurs intérêts, ceux du quartier et l’intérêt général sont également respectés. Là encore, un juste équilibre entre les intérêts individuels et généraux est primordial.

Un Community Land Trust assume la responsabilité des terres qu’il possède et des logements construits dessus. Afin d’assurer la pérennité de son projet, un CLT informe, forme et encadre les habitant·es. Les CLT ont tout intérêt à ce que les logements soient bien entretenus. Ils veillent en général à ce que les acquéreurs d’un logement ne contractent pas de prêts toxiques, leur proposent des formations et les soutiennent si nécessaire. Les Community Land Trust sont des “développeurs qui ne s’en vont jamais“.