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Community Land Trust Bruxelles ASBL
N° d’entreprise : 0834.097.357
Bureaux : Avenue de la Toison d’Or 72, 1060 Saint-Gilles
Siège social : rue du Delta 63/3, 1190 Forest
Politique de confidentialité
Le Community Land Trust Bruxelles asbl, n° d’entreprise 0834.097.357, ci-après dénommé le « CLTB », produit des logements abordables pour des publics à bas revenu.
Dans ce contexte, le CLTB recueille et traite les données à caractère personnel dans le respect et les limites de la législation applicable en la matière notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le Code de droit économique.
La présente politique « vie privée » a été rédigée pour vous aider à comprendre pourquoi et comment le CLTB recueille et traite des données personnelles. Elle a également été rédigée pour vous expliciter les droits dont vous disposez en la matière ainsi que la façon dont vous pouvez exercer ces derniers. Le CLTB a rédigé ce texte en sa qualité de responsable de traitement et de la façon la plus simple et la plus claire possible tout en respectant les prescrits de la loi. Si vous avez néanmoins des questions concernant la présente politique vie privée et son application, ou si vous avez constaté un manquement de la part du CLTB à ce sujet, vous pouvez contacter ce dernier par écrit à l’adresse info@cltb.be
Renseignements complémentaires
Tout renseignement concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par le CLTB peut être obtenu auprès de ce dernier par voie postale à l’adresse ci-dessous ainsi qu’en contactant le CLTB à l’adresse info@cltb.be . Pour des informations générales concernant la protection de la vie privée et les réglementations applicables en la matière, toute personne concernée peut s’adresser à l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont reprises ci-dessous.
Responsable de traitement
Community Land Trust Bruxelles asbl
Tel : 02.840.61.49
E-mail : info@cltb.be
Autorité belge de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel: 02.274.48.00
Fax: 02.274.48.35
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Email: contact@apd-gba.be
Plaintes
En cas de manquement du CLTB à ses obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment, aux coordonnées ci-dessus, contacter ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité pour introduire une réclamation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez enfin introduire une action en justice devant les cours et tribunaux compétents.
Modification de la présente politique vie privée
Le CLTB pourra être amené à apporter des modifications à la présente politique vie privée, notamment suite à l’évolution législative. Celles-ci seront alors publiées sur cette page du site web du CLTB et clairement identifiées. Si vous continuez à visiter le site web du CLTB après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez de fait ces dernières. Toutefois, si les modifications impliquent un ou plusieurs changements nécessitant une quelconque forme d’approbation explicite de votre part, nous mettrons en place les moyens visant à obtenir cette dernière aux conditions prévues par le droit belge.