Solutions à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique, un enjeu social

Pour répondre au changement climatique et au Pacte Vert Européen, la Région Bruxelloise lance un ambitieux programme de rénovation énergétique. Pour 2050, chaque
logement devra atteindre un score PEB C. C’est à dire une consommation moyenne de 100kWh/m2/an en énergie primaire. Des mesures obligatoires de rénovation seront mises en place dès 2026, ciblant d’abord les logements ayant un PEB F et G. Des sanctions financières seront appliquées en cas de non respect du programme.

A Bruxelles, la moitié des logements ont un PEB F et G; la majorité sont aussi vétustes. Comment financer ces rénovations quand on sait qu’elles sont couteuses, que nombre de propriétaires ont des revenus modestes et que les aides publiques actuelles ne sont ni suffisantes, ni adaptées pour ces propriétaires ? Comment garantir que le programme énergétique de la Région ne génère pas d’avantage de précarité et soit socialement juste?

 

La solution proposée : le pack CLT-réno solidaire

Un projet pilote qui développe et expérimente un nouvel outil “all in one” couplant un financement social des rénovations énergétiques avec un accompagnement technique des travaux.

Il est destiné aux propriétaires-occupant·es vulnérables et vise à devenir un outil régional, piloté par le CLTB, pour contribuer à une transition juste.

Le pack CLT s’applique aussi bien aux rénovations individuelles que groupées en aidant les propriétaires qui ne peuvent pas suivre les autres financièrement.

Le pack CLT est fondé sur les valeurs et le mécanisme des Community Land Trusts.

 

Comment ça marche ?

Le·la propriétaire s’engage :

• A rénover son bien selon l’étude et les délais convenus avec le CLTB.
• A intégrer le système solidaire CLTB.
  Ne pas modifier l’affectation logement de son bien.
• En cas de location: louer son bien selon des conditions sociales (AIS).
• En cas de revente: revendre son bien au CLTB selon la formule du CLTB. Il s’agit de la formule classique des CLTs plafonnant
  la plus value globale et incluant ici l’acquisition du foncier par le CLTB en compensation du financement réno.
• Afin de garantir ces engagements , le·la propriétaire accorde au CLTB une option d’achat, un droit de préemption et un droit
  de préférence.
• Les héritiers héritent de l’acte et peuvent soit rester dans le système CLTB, soit revendre au CLTB.
• Le·la propriétaire devient membre du CLTB et intègre sa dynamique communautaire.

Le Community Land Trust Bruxelles s’engage :

• A financer la rénovation énergétique (PEB C)
• A pourvoir à un accompagnement global des travaux

Cet engagement mutuel est consigné dans un acte authentique transcrit à l’Administration Générale de la Documentation
Patrimoniale. Il est ainsi garantit durablement.