Faire un leg ou
un don immobilier

Les personnes sans enfants, en particulier, peuvent, en faisant un testament, décider elles-mêmes de la destination de leurs biens après leur décès. Parce que cela doit être fait dans les règles d’un point de vue juridique, nous pouvons vous aider discrètement et sans obligation.

Nous pouvons, par exemple, vous aider en répondant aux questions suivantes :

• Puis-je léguer quelque chose à une bonne cause par le biais de mon testament ?
• Quel est le rôle du notaire ?
• Comment rédiger mon testament ?
• Qui sont mes héritiers légaux ?
• Combien coûte la rédaction d’un testament ?
• Quand dois-je rédiger mon testament ?
• Puis-je encore modifier le testament que j’ai fait ?
• Que puis-je laisser au CLTB si j’ai des enfants ?

Si vous souhaitez définir ce qu’il adviendra de vos biens par la suite, vous pouvez rédiger un testament qui comportera ce que vous voulez laisser et à qui. Sachez que vous n’êtes pas totalement libre de déterminer ce que recevra chaque partie. La loi et le contrat de mariage déterminent en effet l’ordre de succession.

Avec un testament, vous pouvez distribuer librement la partie disponible de l’héritage (c’est-à-dire la partie qui ne doit pas aller aux enfants ou au partenaire). Dans un testament, vous avez également la possibilité de favoriser une organisation comme le CLTB. Si vous n’avez pas d’enfants ou de famille, il est conseillé de rédiger un testament. Avec un testament, vous définissez ce que vous voulez laisser et à qui. Sans testament, le conjoint survivant et les (petits) enfants hériteront de tout. Après eux viennent les parents, frères et sœurs, neveux et nièces. Et si vous n’avez pas de famille, l’ensemble de votre héritage reviendra à l’État.

Depuis le 1er septembre 2018, une nouvelle loi sur les successions est en vigueur. Elle vous donne davantage de liberté. Les enfants ont droit à la moitié. Vous pouvez choisir vous-même l’autre moitié. Si vous n’avez pas d’enfants, vous pouvez décider de la totalité de l’héritage.

Avez-vous un contrat de mariage ? Cette disposition a la priorité sur les dispositions du testament. Êtes-vous marié avec une séparation de biens et une clause de résidence (durée de vie la plus longue) ? Le conjoint survivant héritera et vous ne pourrez rien laisser à des tiers. Vous pouvez modifier cette clause par une clause d’option. Le conjoint survivant n’héritera pas de tout et devra payer 27 % d’impôts.

Un legs est une partie du testament dans laquelle le testateur décrit ce qu’il ou elle lègue (un objet, un bijou, des titres, des biens immobiliers, une somme d’argent) à une personne spécifique (appelée légataire). En d’autres termes, il s’agit d’un don qui est consigné dans un testament.

Un légataire peut être une personne, mais aussi une organisation caritative. Le légataire doit être clairement nommé dans le testament.

Un legs est intéressant dans deux cas :

• Si vous avez des héritiers réservataires (héritiers qui peuvent faire valoir leur réserve) et que vous souhaitez laisser une certaine partie de vos biens ou de vos avoirs (maximum 50 %) à une certaine personne qui n’est pas un héritier légal, à une organisation caritative, etc.
• Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires et que vous souhaitez léguer la totalité de votre patrimoine à une personne, une institution ou une organisation.