Foire Aux Questions (FAQ)
Toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Le temps d’attente pour obtenir un logement sera plus ou moins long, en fonction :
• Du nombre de logements produits par le Community Land Trust Bruxelles.
• De votre numéro de référence.
• De votre composition de ménage (et de vos besoins en termes d’espace de logement).
• De votre catégorie de revenus et votre capacité financière.
Le critère de priorité principal est votre numéro de référence. Cependant :
• 5 % des logements sont réservés en priorité aux candidat·es dont le ménage compte une personne porteuse de handicap.
• Les logements adaptés sont réservés aux personnes à mobilité réduite.
• Les grands appartements (3 et 4 chambres) sont réservés en priorité aux familles nombreuses.
Vous êtes libre de manifester votre intérêt pour un projet du CLTB ou non. Refuser un logement ne change en rien votre priorité pour un prochain projet CLTB. Vous gardez votre numéro de référence pour une mise en vente suivante.
Par contre, une fois que vous avez posé votre candidature pour un logement et qu’il vous est octroyé, vous ne pouvez plus le refuser. Vous avez signé un document et vous êtes engagé·e dans le processus d’achat. Y renoncer vous fait perdre votre numéro de référence et la garantie de 2000 € que vous aurez versée.
Poser sa candidature pour un logement mis en vente ne signifie pas qu’il vous sera attribué. Le CLTB procède à une sélection des candidat·es qui réagissent à l’appel et remettent dans les temps demandés un dossier complet. Nous vérifierons vos revenus, votre composition de ménage, ainsi que votre capacité financière. Le logement vous sera réservé si votre choix correspond bien à votre profil et si vous êtes le·la candidat·e intéressé·e avec le numéro de référence le plus ancien.
Quand vous achetez un appartement, vous devez apporter la somme totale du prix de vente et des frais annexes en une fois. Il est peu probable que vous disposiez de la totalité de cette somme. Vous devez donc obtenir un crédit hypothécaire auprès d’un organisme financier, que vous remboursez ensuite mensuellement.
Le Community Land Trust Bruxelles vend les logements mais ne fait pas le crédit hypothécaire. Pour acheter, vous devez donc demander un crédit auprès d’un organisme de crédit. C’est eux qui valident si votre demande est réaliste et c’est à eux que vous rembourserez. Faire un crédit implique de payer des intérêts.
Vous êtes libre de choisir où vous souhaitez faire votre emprunt. Cependant, nous vous conseillons de le faire auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Cet organisme de la Région de Bruxelles-Capitale applique des taux d'intérêt raisonnables et permet d'emprunter sans apport de 10% du prix du logement.
Nous vous conseillons de déjà faire une simulation de crédit au Fonds du Logement pour connaître votre capacité financière. Vous pouvez le faire en ligne (https://websimu.wffl.be) et prendre ensuite contact pour une simulation plus détaillée sur rendez-vous :
Fonds du Logement Bruxelles (crédits hypothécaires)
infopret@fonds.brussels
02 504 32 11
Si vous êtes sélectionné·e dans un projet de logement, vous devez déposer dans un délai très court une garantie de 2000 €. Cette garantie sera à verser au CLTB au moment de votre sélection pour l’achat d’un logement (probablement 2 ans avant l’emménagement).
En plus de cela, nous vous encourageons à épargner si possible un maximum dès votre inscription pour préparer votre projet d’achat. Cette épargne diminuera le montant que vous devrez emprunter, ou bien cela vous permettra peut-être d’acheter un logement dans une catégorie supérieure et donc d’augmenter vos chances d’achat.
Il n'y a pas de limite d’âge pour s’inscrire au CLTB ou pour devenir propriétaire. La question importante à vous poser est si le projet est réaliste financièrement, car cela dépend de votre situation et de vos éventuelles économies. Pour les personnes de plus de 50 ans, il sera plus difficile d’obtenir un crédit hypothécaire suffisant. Le Fonds du Logement calcule la durée d’un emprunt de sorte à ce que vous ayez fini de rembourser quand vous atteignez 70 ans. Jusqu’à 40 ans, vous pouvez donc emprunter sur une durée de 30 ans. Mais si vous avez 52 ans par exemple, la durée maximale de votre emprunt sera de 18 ans.
Vous êtes libre de revendre votre logement quand vous le souhaitez, MAIS ne le faites de préférence pas les 5 premières années. Cela risque de vous coûter cher, car vous risquez de ne pas récupérer les frais que vous avez investi dans l’achat. Par ailleurs, le Fonds du Logement a un ‘droit de préemption’ sur les biens qu’il finance et peut demander que vous versiez un dédommagement si vous revendez dans les 5 premières années en faisant une plus-value.
Oui, si votre logement n’est plus adapté à vos besoins, vous pouvez vous porter candidat·e pour un autre logement. En revanche, ceci n’est possible qu’après 5 années suite à votre achat, à moins d’un changement de situation grave et imprévu.
Oui, cela est possible, sous certaines conditions.
Les héritier·ères veulent vendre ?
Ils·Elles ont toujours droit à la valeur ‘capitalisée’ du patrimoine (ou l’argent de la revente).
Les héritier·ères veulent continuer à habiter le bien ?
C’est possible durant les 30 premières années suivant la date d’achat. Ensuite, le CLTB va procéder à une vérification. Si l’héritier·ère remplit les conditions d’accès à un logement social lors de son accession ou au terme des 30 ans, il peut rester dans le bien jusqu’au terme des 50 ans du droit de superficie, avec possibilité de renouvellement.
Si le CLTB constate que l’héritier·ère ne remplit pas les conditions d’accès à un logement social, alors le CLTB rachète le bien à l’héritier·ère.